Politique de confidentialité

TutoreQc accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels des élèves, qui sont pour la plupart mineurs. Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression : imapavera1@gmail.com.

Renseignements recueillis

• Parent ou responsable d'école : nom, courriel, mot de passe chiffré, renseignements de facturation (traités par Stripe; nous ne voyons jamais le numéro de carte).
• Élève : prénom et nom, niveau scolaire, identifiant de connexion. Aucun courriel, téléphone ni adresse n'est demandé.
• Utilisation : questions posées au tuteur, réponses, matières et dates. Les photos de devoirs sont transmises au fournisseur d'IA pour la réponse, puis supprimées; elles ne sont jamais conservées.

Consentement

Pour un élève de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l'autorité parentale lors de la création du compte ou, pour les comptes scolaires, selon l'entente conclue avec l'établissement. Le consentement peut être retiré en tout temps en supprimant le compte.

Fins de l'utilisation

• Fournir le tutorat et conserver l'historique des séances de l'élève.
• Produire, pour le parent ou l'école, des statistiques d'utilisation et des bilans pédagogiques. Les conversations elles-mêmes ne sont pas affichées au parent.
• Assurer la sécurité de l'élève : certains propos pouvant indiquer de la détresse déclenchent l'affichage de ressources d'aide et un avis au parent ou à l'école, sans le contenu du message.

Nous ne vendons aucune donnée, n'affichons aucune publicité et n'utilisons pas les conversations pour entraîner des modèles d'IA.

Fournisseurs et lieu d'hébergement

• Hébergement de la base de données : Supabase (région à préciser, idéalement Canada).
• Intelligence artificielle : OpenAI, qui traite les messages pour générer les réponses. Les données envoyées par l'API ne servent pas à entraîner ses modèles.
• Paiements : Stripe.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée avant tout transfert, conformément à l'article 17 de la Loi.

Conservation et suppression

L'historique est conservé tant que le compte est actif. Le parent ou l'école peut supprimer un compte d'élève en tout temps depuis son espace : toutes ses données sont alors effacées définitivement. Les comptes inactifs depuis 24 mois sont supprimés.

Incidents de confidentialité

Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est déclaré à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.